La loi sur la durée du travail vise à protéger les employés des transports publics.
 

Les circonstances particulières qui régissent les transports publics requièrent des réglementations spéciales afin de garantir une exploitation sûre et efficace et la protection des collaborateurs employés par les entreprises assujetties à la loi en question. Ces besoins sont couverts par la loi sur la durée du travail (Ldt).

​

https://www.bav.admin.ch/bav/fr/home/themes-generaux/loi-sur-la-duree-du-travail.html

​

La Ldt - Oldt contient des prescriptions sur le temps de travail et de repos, la protection de la santé, la prévention des accidents et la protection spéciale des jeunes et des femmes dans les entreprises de transports publics. Il s’agit d’une loi spéciale pour les transports publics équivalente et concomitante à la loi sur le travail (LTr).

​

Qui est concerné? Le entreprises de transports par route, les entreprises de chemins de fer, les entreprises de navigation sur les lacs ainsi que les entreprises de transports à câbles (remontées mécaniques Suisse).

​

Par exemple, le conducteur professionnel en transports publics assume une grande responsabilité vis-à-vis des passagers qu’il transporte et des autres usagers de la route. En tant que professionnel, il se doit de montrer l’exemple et tout mettre en œuvre pour réduire les risques d’accidents externes et à l’intérieur de son véhicule.
Les exigences concernant les durées de conduite, de travail et de repos sont nécessaires pour assurer au conducteur une parfaite condition physique compatible avec les exigences citées plus haut.

​

Il en est de même pour les cheminots, tous les employés des téléphériques et des pistes de ski, employés sur le bateaux de nos beaux lacs Suisse, services techniques et certains sous-traitant!

​

Seul les employés administratifs au sens strict (sauf la vente) ne sont pas soumis à la Ldt - Oldt et répondent de la LTr.